Statuts de l’association Paus’danse & Co


Statut Association Paus’danse & Co

Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

Article 1 – Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association, régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Paus’danse & Co ».

Article 2 – Objet

Cette association a pour objet :
1. D’enseigner les danses de couples et assimilées, principalement au sein du Groupe Hospitalier Pitié-Salpêtrière,
2. De resserrer les liens entre les différents acteurs de la danse,
3. De promouvoir, d’encourager la pratique des danses de couples et assimilées en tant que loisir et base de communication sociale pour les individus,
4. De faciliter l’achat groupé de matériel pour les adhérents.
5. De regrouper différentes disciplines pratiquées par d’autres sections sportives qui souhaitent intégrer l’association : self défense, sports de combat, yoga, fitness, gymnastique, musculation, course à pied…

Article 3 – Moyens

Les moyens d’action de cette Association sont :
1. L’enseignement de la danse en cours collectifs ou individuels,
2. L’organisation de stages de danse,
3. L’organisation de sorties dansantes en groupe,
4. Un cours d’essai gratuit est proposé à toute personne non membre souhaitant connaître les activités de l’association,
5. Et tout autre moyen propre à réaliser et promouvoir les buts de cette Association.

Article 4 – Siège social

Le siège social est fixé à Paris. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 5 – Durée de l’Association

La durée de l’association est illimitée.

Article 6 – Composition de l’Association

Etre membre implique l’acceptation des présents statuts et le respect de son règlement intérieur.

L’association se compose de membres actifs, de membres d’honneur et de membres bienfaiteurs.

1. Membres actifs ou adhérents : sont membres actifs ou adhérents, toute personne âgée d’au moins dix huit ans, ayant réglé sa cotisation annuelle et rempli un formulaire d’adhésion dans le but de participer régulièrement aux activités. Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

2. Membres d’honneur : sont membres d’honneur, toute personne âgée d’au moins dix-huit ans, rendant ou ayant rendu des services signalés à l’Association. Ils peuvent être nommés par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration et sont alors dispensés de cotisation. Ils conservent de fait, le droit de regard sur l’association et font alors partie du Conseil d’Administration.

3. Membres bienfaiteurs : sont membres bienfaiteurs, toute personne ayant versé un don au moins égal à une cotisation annuelle minimale fixée par le Conseil d’Administration. Leur souscription, leur activité ou leur concours moral contribuent à la prospérité de l’association. Les membres bienfaiteurs n’ont pas de voix délibératives lors des Assemblées Générales.

Article 7 – Cotisation et adhésion

La cotisation est annuelle et est due par chacun des membres actifs. Elle donne droit à une adhésion de septembre à fin juin. Elle n’est pas remboursable en cas de départ prématuré. La cotisation des adhésions en cours d’année sera calculée au prorata des trimestres restants.

Article 8 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
1. Non paiement de la cotisation annuelle,
2. Radiation ou expulsion prononcée par les membres du Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association,
3. Décès.

Article 9 – Les ressources de l’Association

Les ressources de l’Association se composent :
4. Du montant des cotisations annuelles des membres. Ces montants sont définis par le Conseil d’Administration au début de chaque exercice,
5. Des subventions ou des prix accordés par l’Etat, les régions, les départements, les communes et autres communautés territoriales, les établissements publics et les entreprises partenaires,
6. Des produits des manifestations ou activités commerciales organisées par l’Association, liées aux buts,
7. Des rétributions pour services rendus par les membres de l’Association,
8. Des dons et legs,
9. Plus généralement toutes contributions non interdites par la loi.

Article 10 – Responsabilité des membres :

Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements au nom de celle-ci.
Aucun des dirigeants ou membres de l’Association ne pourra être tenu pour responsable sur ses propres biens.

Article 11 – Constitution du bureau

Le bureau est composé d’un Président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Il est élu pour 4 années par l’Assemblée Générale Ordinaire. Ses membres sont rééligibles.
1. Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et il conclut tout accord sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du Conseil dans les cas prévus aux présents statuts. Il a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute administration notamment en matière fiscale, et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal. Il agit en justice au nom de l’association.
2. Le Secrétaire tient notamment le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.
3. Le trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il perçoit, ou fait percevoir sous son contrôle, toute recette, il effectue ou fait effectuer sous son contrôle tout paiement. Il tient ou fait tenir sous son contrôle une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui approuve sa gestion.

Article 12 – Constitution du Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration élus pour 4 années par l’Assemblée Générale Ordinaire. Ses membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration est constitué des membres d’honneur et du bureau.

Vis à vis des organismes bancaires ou postaux, le président et le trésorier ont pouvoir, chacun séparément, de signer tous moyens de paiements.

Article 13 – Organisation du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins 1 fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres.
Il est composé des membres du bureau et des membres d’honneur.
La présence de la moitié au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le compte-rendu des réunions doit être signé du président et accessible à tous les membres du Conseil d’Administration. Ces comptes rendus sont à la disposition des membres de l’Association au siège social.
Tout membre du Conseil d’Administration qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Les réunions sont ouvertes aux membres de l’Association comme observateurs ou conseillers.

Article 14 – Attributions du Conseil d’Administration

Le Conseil assure le bon fonctionnement de l’association. Il établit l’ordre du jour des Assemblées Générales et assure l’exécution des décisions de ces assemblées.
Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant entre l’association et les collectivités ou organismes publics qui lui apportent une aide financière.

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tout acte qui n’est pas réservé à l’Assemblée Générale.
Il établit le budget de l’association.

Il fixe le montant des cotisations, les tarifs des cours individuels et des stages: la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Il nomme les membres de l’association dont le but est de prendre en charge pendant toute l’année l’enseignement nécessaire à l’accomplissement des buts de l’association, conformément à l’article 2 des présents statuts.

Article 15 – Rémunération des membres du Conseil d’Administration

La fonction de membre du Conseil d’Administration est une fonction bénévole et désintéressée. Par contre, les membres du Conseil d’Administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs. Les frais de mission, de déplacement ou de représentation des membres du Conseil d’Administration seront mentionnés dans le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 16 – L’Assemblée Générale Ordinaire

Elle se tient une fois par an. La date est définie par le conseil d’administration. Elle réunit tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation.
1. Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu, fixé par les soins du Conseil d’Administration. Elles sont faites, au moins quinze jours à l’avance par envoi d’un courrier adressé aux membres.
2. La présidence de l’Assemblée Générale appartient au président ou en son absence, à un autre membre du bureau qu’il aura préalablement délégué.
3. De façon exceptionnelle et pas plus de trois fois de suite, les membres absents pourront se faire représenter en délégant leur pouvoir à un autre membre de l’assemblée. Chacun des membres présents ne peut utiliser qu’un seul pouvoir.
4. Toutes les délibérations sont votées à main levée. Toutefois, à la demande d’un seul des membres présents, les votes peuvent être émis au scrutin secret.
5. La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le bureau ou le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
6. Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des électeurs présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
7. L’assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, notamment sur la tenue morale et financière de l’association.
8. L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les questions figurant à l’ordre du jour.
9. L’assemblée approuve le règlement intérieur proposé par le Conseil d’Administration.
10. Dans la limite des pouvoirs conférés par les présents statuts, l’assemblée oblige par ses décisions tous les membres actifs y compris les absents.
11. Les délibérations sont constatées par un procès verbal signé par le président et le secrétaire.

Article 17 – L’Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire pour modification des statuts, démission d’un membre du bureau ou dissolution de l’Association. Elle réunit tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation.

Son déroulement suit les formalités prévues par l’article 16.

Article 18 – Le règlement intérieur

Un règlement intérieur doit être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’Association.

Article 19 – Formalités administratives

Le président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l’Association qu’au cours de son existence ultérieure et notamment :
1. Les modifications apportées aux statuts,
2. Le changement de titre de l’Association,
3. Le transfert du siège social,
4. Les changements survenus au sein du Conseil d’Administration et de son bureau.

Article 20 – Dissolution

La dissolution est prononcée à la demande du bureau et du Conseil d’Administration, par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 16 des présents statuts.

Article 21 – Dévolution des biens

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs
En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.